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Réglement intérieur de l’école.

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE

 

ARTICLE I : PROCÉDURE D’INSCRIPTION ET D’ADMISSION

L’instruction est obligatoire pour les enfants français et étrangers à partir de 6 ans.

1-1 -Inscription et admission :

Le règlement départemental prévoit qu’un certificat d’inscription sur la liste scolaire de la commune est délivré par le Maire aux représentants légaux de l’élève. La directrice de l ‘école procède alors à l’admission avec ce certificat et le livret de famille.

1-2 Fiche d’urgence :

Il est important que les familles renseignent les rubriques de la fiche d’urgence concernant leurs coordonnées (on veillera à indiquer au moins deux n° de tél.) afin de pouvoir être averties immédiatement soit elles-mêmes, soit toute autre personne désignée par elles, en cas d’accident ou d’évacuation sanitaire de l’élève vers une structure de soins ou hospitalière.

 

ARTICLE II : FRÉQUENTATION SCOLAIRE

L’inscription implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation régulière, obligatoire dès 6ans.

2-1 Absences :

En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement le professeur et en précisent le motif.  Pour les départs en vacances en dehors des périodes légales, elles devront faire un courrier motivant les dates et les raisons de ses vacances décalées à la directrice qui transmettra à l’Inspecteur de la circonscription.

En cas de maladie, les personnes responsables doivent, dans la première demi-journée d’absence, avertir le professeur et fourniront une excuse écrite dans le cahier de liaison au retour de l’élève.

2-2 Sorties individuelles des élèves pendant le temps scolaire :

A titre exceptionnel, l’élève peut sortir de l’école pendant le temps scolaire. Il est accompagné de son tuteur légal qui a pris soin d’avertir préalablement le professeur et qui signe le registre de sortie. Pour les sorties régulières vers des thérapeutes, un protocole est mis en place et est consigné dans le cahier de liaison. La directrice est informée de ce protocole.

2.3 Retards

Les parents des élèves en retard doivent les accompagner jusqu’à la porte de la classe et signer le registre d’entrées. Ils doivent motiver le retard. En cas de retards abusifs trop nombreux, un signalement sera adressé à Monsieur l’Inspecteur.

2-4 Heures d’entrée et de sortie

La durée hebdomadaire de la scolarité obligatoire est fixée à 24 heures et se répartit sur 9 demi-journées : lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi. Le matin, la classe a lieu de 8 h45 à 11 h 45et de 13h30 à15h45l’après-midi. Les grilles sont ouvertes 10 min avant chaque entrée. Les élèves de cycle 2 sortent par la grande grille. Les élèves de cycle 3 sortent par la grille de l’école maternelle. L’enseignant dégage sa responsabilité de surveillance après le passage de la grille. Aussi, veuillez ne pas appeler votre enfant à sortir des rangs et l’attendre derrière cette même grille. Une barrière ferme une partie de la rue aux automobilistes 10 min avant et après les heures d’entrées et de sorties. Les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent bénéficier, avec l’accord des familles, au-delà du temps d’enseignement obligatoire d’une aide personnalisée de 2 heures maximum par semaine :soit à l’école Bruno : 30min chaque jour selon projet de 8h20 à 8h50. Dans le cas où les enfants sont pris en charge à la demande de la famille par le service de restauration scolaire, de garderie, des ATP ou du cours polonais, il appartient à l’enseignant concerné d’organiser la sécurité au cours des phases de transition.

 

ARTICLE III : VIE SCOLAIRE

3-1 Dispositions générales

Les membres de l’équipe éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Ils s’obligent à observer la plus grande confidentialité pour les faits dont ils auraient connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Tout châtiment corporel est strictement interdit. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction, à la personne, ou aux biens d’un membre de l’équipe éducative, aux camarades ou aux familles de ceux-ci.

3-2 Dispositions particulières

3.2.1 Les parents doivent veiller à ce que leurs enfants n’emportent dans le cartable que le matériel scolaire.

3.2.2 Par mesure de sécurité, les enfants ne doivent détenir aucun objet présentant un danger quelconque pour eux-mêmes ou leurs camarades (couteau, flacon de verre, blanc correcteur, cutter, balle de tennis, balles rebondissantes).

3.2.3 Les professeurs interdiront les jeux qui peuvent présenter un danger ou être source de problèmes entre les élèves (les consoles de jeu et les téléphones portables sont interdits).

3.2.4 Par souci d’égalité et de laïcité, la distribution d’invitations d’anniversaire, de réunions commerciales… n’est pas autorisée.

3.2.5 Il est préférable que les enfants ne portent aucun bijou de valeur ; en cas de perte, l’école ne peut être responsable.

3.2.6 Les livres appartenant à l’école doivent être couverts et rendus en bon état à la fin de l’année.

3.2.7 Les parents doivent veiller à la propreté corporelle et vestimentaire de leurs enfants avant de les envoyer à l’école. Les enfants doivent porter des habits et des chaussures convenables et pratiques en rapport avec la vie scolaire.

3-3 Tâches inhérentes aux études 

L’équipe pédagogique de cycle doit exiger de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. Les efforts sont valorisés et reconnus. L’absence, l’insuffisance de travail ou la mauvaise volonté manifeste pourront donner lieu à des punitions adaptées et proportionnées, à finalité éducative. Si elles ne produisent aucun effet, l’équipe pédagogique de cycle recherchera les solutions appropriées en concertation avec la famille et en associant l’élève au projet défini. En tout état de cause, un enfant ne peut être privé totalement de récréation.

3-4 Construction du « vivre ensemble »

On s’attachera à valoriser la participation à la vie de l’école, la prise de responsabilité, les actions solidaires et tout ce qui manifeste le respect d’autrui. Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique, morale ou aux biens des autres élèves, des membres de l’équipe éducative ou de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.Si des difficultés persistent, le directeur et l’enseignant concernéentendent la famille. Dans le cas où le comportement d’un enfant perturberait gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe ou de l’école, sa situation doit être soumise par la directrice à l’examen de l’équipe éducative. L’Inspecteur de la circonscription sera automatiquement informé.

3.5  Les médicaments à l’école

Ils sont interdits à l’école. Pour les maladies chroniques, un PAI doit être établi avec le médecin scolaire.

3-6 Accès au réseau Internet

Tout utilisateur d’Internet dans les écoles est soumis au respect de règles déontologiques qui sont précisées dans la charte ci-jointe, commentée auprès des enseignants, des adultes utilisateurs, des élèves et leurs représentants légaux. Pendant le temps scolaire, tout manquement aux règles sera signalé au directeur d’école.

3-7 Règles consécutives à la laïcité de l’école publique

La charte de la laïcité de l’école ci-jointe est étudiée et respectée au sein de l’école. Les familles en prennent connaissance et s’engage à la respecter.

ARTICLE IV : CONCERTATION ENTRE LES PARENTS ET L’ÉCOLE

4-1 La directrice réunit les parents de l’école à chaque fois qu’’elle le juge utile.

4-2 Chaque enseignant réunit les parents de sa classe à la rentrée pour expliquer son fonctionnement.

4-3 Un parent souhaitant avoir un entretien individuel avec un enseignant ou la directrice doit solliciter un rendez-vous.

4-4 Si les parents sont séparés, pour recevoir les bulletins scolaires, le parent n’ayant pas la garde permanente de l’enfant doit fournir des enveloppes timbrées pour en permettre l’expédition.

4-5 Le livret scolaire et le cahier de liaison, régulièrement visés, servent de lien permanent entre l’école et les familles. Toute information concernant la scolarité de l’élève est due aux deux parents.